J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03141
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Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320103A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
La société civile professionnelle Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Veiry (Gontran), atteint par la limite d'âge ;
M. Bauer (Claude, Jean, André) et M. Mendel (Pascal, Simon) sont nommés notaires associés.